Déductibilité fiscale 120 % des logiciels de facturation en Belgique

En Belgique, investir dans un logiciel de facturation électronique ne coûte pas seulement moins cher que prévu — il peut littéralement vous faire gagner de l'argent sur le plan fiscal. Grâce à la majoration temporaire de déductibilité à 120 %, chaque euro dépensé pour un outil compatible Peppol génère une déduction supérieure à son coût réel.

Dans ce guide, nous vous expliquons exactement ce que signifie cette mesure, qui peut en bénéficier, comment calculer l'avantage fiscal concret et pourquoi c'est le moment idéal pour passer à la facturation électronique.

Qu'est-ce que la déductibilité à 120 % ?

En règle générale, une charge professionnelle est déductible à 100 % de votre bénéfice imposable. Cela signifie que si vous payez 500 € pour un logiciel, vous déduisez 500 € de vos revenus imposables.

La mesure exceptionnelle belge pour la facturation électronique porte cette déductibilité à 120 %. Concrètement, pour ces 500 € dépensés, vous pouvez déduire 600 € de vos revenus imposables — soit 100 € de déduction supplémentaire offerts par l'État.

Quelle est la base légale de cette mesure ?

Cette majoration temporaire a été introduite dans le cadre de la réforme belge sur la facturation électronique obligatoire (Peppol). Elle vise à encourager les PME et indépendants belges à investir dans des outils conformes avant l'entrée en vigueur de l'obligation B2B en 2026.

Elle s'applique aux frais engagés dans le cadre de la facturation électronique — qu'il s'agisse de logiciels, de conseils ou d'accompagnement à la mise en conformité — pour autant que ces outils soient conformes aux exigences d'émission, de transmission et de réception de factures électroniques structurées.

Qui peut bénéficier de cette déductibilité ?

Cette mesure s'adresse à toutes les entreprises belges soumises à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes physiques dans le cadre d'une activité professionnelle :

• Indépendants en personne physique — qu'ils soient en activité principale ou complémentaire
• Sociétés (SRL, SA, SNC…) — soumises à l'impôt des sociétés belge
• PME et TPE — quelle que soit leur taille, dès lors qu'elles investissent dans un outil de facturation électronique conforme

La condition principale est que le logiciel ou le service soit conforme aux normes de facturation électronique structurée — c'est-à-dire capable d'émettre, de transmettre et de recevoir des factures au format XML UBL via le réseau Peppol.

Le calcul concret : combien économisez-vous réellement ?

Voyons ce que cette mesure représente concrètement selon votre situation fiscale, avec l'exemple d'un abonnement annuel MaFacturation à 168 € HT/an :

Autrement dit, pour un indépendant dans la tranche à 50 %, l'abonnement annuel MaFacturation à 168 € HT ne lui coûte réellement que 67,20 € net après déduction fiscale à 120 % — soit moins de 6 € par mois.

Quels frais sont éligibles à la déductibilité 120 % ?

• ✓ Abonnements à des logiciels de facturation électronique conformes (SaaS)
• ✓ Licences de logiciels de facturation installés en local
• ✓ Frais de conseil et d'accompagnement pour la mise en conformité Peppol
• ✓ Coûts de formation liés à l'utilisation des outils de facturation électronique
• ✓ Frais d'intégration et de développement pour connecter votre système existant à Peppol

Comment déclarer cette déduction ?

La déductibilité à 120 % se déclare de la même manière qu'une charge professionnelle ordinaire, mais avec une majoration de 20 % appliquée lors de l'encodage dans votre déclaration fiscale. En pratique, c'est votre comptable qui s'en charge lors de la clôture de votre exercice.

De votre côté, vous devez simplement :

• Conserver la facture de votre logiciel comme justificatif
• Vous assurer que le logiciel est bien conforme Peppol (émission, transmission et réception de factures structurées)
• Transmettre le justificatif à votre comptable avec la mention du caractère éligible

Questions fréquentes

Jusqu'à quand cette mesure est-elle applicable ?

La mesure a été introduite pour accompagner la transition vers la facturation électronique obligatoire en Belgique. Elle est applicable pour les exercices fiscaux liés à la période de transition. Il est conseillé de vérifier avec votre comptable les dernières informations en vigueur, la mesure étant susceptible d'évoluer après l'entrée en vigueur de l'obligation Peppol en 2026.

Un simple logiciel de facturation PDF est-il éligible ?

Non. La déductibilité à 120 % s'applique uniquement aux logiciels conformes aux exigences de facturation électronique structurée — c'est-à-dire capables d'émettre des factures au format XML UBL et de les transmettre via le réseau Peppol. Un outil qui génère uniquement des PDF ne remplit pas ces critères.

Cette déduction est-elle cumulable avec d'autres avantages fiscaux ?

Oui, dans la mesure où il s'agit d'une majoration de la déductibilité des charges professionnelles ordinaires. Elle est donc cumulable avec d'autres régimes fiscaux applicables à votre situation (investissement déductible, déduction pour investissement, etc.). Votre comptable pourra vous guider sur les combinaisons les plus avantageuses.

Dois-je demander une autorisation préalable pour bénéficier de cette déduction ?

Non, aucune demande préalable n'est nécessaire. Il suffit de s'assurer que le logiciel utilisé est conforme aux critères d'éligibilité et de conserver les justificatifs nécessaires. La déduction est appliquée automatiquement lors de votre déclaration fiscale annuelle par votre comptable.