Dernière modification : 21/12/2020.
Préambule :
La présente politique vie privée & cookies a pour but d’informer les visiteurs, clients, utilisateurs et toutes autres personnes concernées des traitements de leurs données à caractère personnel effectués via la Plateforme (disponible via le lien https://mafacturation.be/fr/vie-privee, ci-après “La Plateforme”) par la société RETINENS SRL (société mentionnée au 1.1 de la présente politique) qui exploite la Plateforme MaFacturation.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations sur la base desquelles vous pouvez être identifié ou sur la base desquelles vous êtes identifiable, comme votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments pouvant être caractéristiques pour l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de votre personne.
Un « traitement » est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, à partir de la collecte jusqu’à l’effacement des données.
“Visiteur(s)” : Toute personne qui accède à la Plateforme sans créer de compte utilisateur et utiliser les services ;
« Utilisateur(s) » : Toute personne utilisant les services fournis par la Plateforme et ayant créé un compte utilisateur sur la Plateforme ;
Table des matières
Article 1 : Le responsable du traitement.
Article 2 : Responsabilité des visiteurs/utilisateurs et de RETINENS.
Article 3 : Données traitées, bases légales et finalités des traitements.
Article 4 : Durée de conservation des données.
Article 5 Traitements effectués par RETINENS pour ses clients en qualité de sous-traitant
Article 6 : Transfert de données.
Article 7 : Mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
Article 8 : Droits des personnes concernées.
Article 9 : Cookies.
Article 10 : Prise de contact et réclamations.
En visitant/utilisant la Plateforme de « RETINENS» et, « le » ou « les » visiteurs/utilisateurs de la Plateforme acceptent que :
Données collectées : Lorsque vous visitez la Plateforme, sans enregistrement (uniquement via des cookies fonctionnels) : RETINENS peut avoir accès avec votre adresse IP, termes de recherche et éventuellement le type d’erreurs rencontrées.
Finalité & Base légale du traitement : La maintenance et l’amélioration de la Plateforme ayant pour fondement les intérêts légitimes du responsable du traitement à améliorer la plateforme et ses services en permanence.
Données collectées : Nom, prénom, adresse mail.
Finalité & Base légale du traitement : Afin de permettre à RETINENS de répondre à une demande d'information initiée par l'utilisateur ou le visiteur ou le client concerné.
Les données collectées répondent à l'intérêt légitime de RETINENS à répondre aux demandes de ses clients/potentiels clients. Ce traitement est également effectué sur base de l’exécution d’un service initié par le visiteur/l’utilisateur lui-même.
Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, mot de passe, nom du restaurant, identification société (facturation).
Finalité & Base légale du traitement : Les données sont nécessaires afin de pouvoir proposer à un visiteur d'accéder et d’utiliser les services de la plateforme de RETINENS.
Le traitement a lieu sur base contractuelle afin de donner accès au visiteur qui crée un compte utilisateur dans le but d’avoir accès aux services de la plateforme.
Le traitement a également lieu sur base de l’intérêt légitime de la société RETINENS à remplir son objectif social.
Données collectées : Nom, Prénom, mot de passe, commandes, préférences en termes d’abonnement et de paramétrage du compte et accès aux services.
Finalité & Base légale du traitement : Ces données sont nécessaires sur base contractuelle afin de pouvoir permettre à un utilisateur enregistré de pouvoir continuer à utiliser les services de la plateforme (sur sa demande).
Le traitement repose également sur l’intérêt légitime de la société RETINENS à remplir son objectif social.
Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, mot de passe, type d’abonnement commandé et données de facturation.
Finalité & Base légale du traitement : Les données sont nécessaires afin de pouvoir proposer à un visiteur de réserver et d’accéder aux services proposés sur la Plateforme de RETINENS.
Le traitement a lieu sur base contractuelle afin de donner aux utilisateurs l’accès aux services payants de la Plateforme. Certaines de ces données sont ensuite conservées pour la comptabilité sur base des obligations légales de RETINENS.
Lors de la commande, certaines données de facturation telles que le montant, le moyen de paiement et le compte émetteur sont traitées par Stripe en tant que prestataire de service de paiement dans le seul but de pouvoir exécuter le paiement. Ces données sont traitées selon la propre politique vie privée & cookies de Mollie disponible via le lien : Privacy Policy - Belgium | Stripe | Belgium
Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail et éventuellement numéro de téléphone de la personne de contact chez le client professionnel ou de la personne physique.
Finalité & Base légale du traitement : Le traitement des données nécessaires se fait sur base d'obligations contractuelles ou précontractuelles de RETINENS dans le but de tenir à jour les bases de données clients et fournisseurs.
Données collectées : Nom, prénom, adresse mail.
Finalité & Base légale du traitement : Le marketing et la publicité personnalisée sur base du consentement explicite de la personne concernée.
Ce type de cookies sont toujours supprimés en fin de session.
Les données communiquées par un visiteur/utilisateur de la Plateforme lors d’une prise de contact sont conservées par RETINENS jusqu'à révocation explicite par l'utilisateur lui-même.
Si aucune prise de contact de la personne concernée n’intervient dans un délai d’un an, les données sont supprimées par RETINENS.
Lorsque l'utilisateur s'inscrit dans le système, ses données seront toujours stockées dans une base de données sécurisée tant que l'utilisateur ne supprime pas son compte. Si l'utilisateur supprime son compte, ses données seront automatiquement supprimées de la base de données après 14 jours. Si l'utilisateur se reconnecte dans les 14 jours suivant la suppression du compte, son compte sera réactivé autrement les données sont définitivement supprimées.
Lorsque l'utilisateur s'inscrit dans le système, ses données seront toujours stockées dans une base de données sécurisée tant que l'utilisateur ne supprime pas son compte. Si l'utilisateur supprime son compte, ses données seront automatiquement supprimées de la base de données après 14 jours. Si l'utilisateur se reconnecte dans les 14 jours suivant la suppression du compte, son compte sera réactivé autrement les données sont définitivement supprimées.
Jusqu’à la fin de la transaction et ensuite archivé conformément aux obligations légales que RETINENS doit respecter en termes de comptabilité (10 ans pour les facturations) ou en vertu de la durée nécessaire à la gestion de la base de données client (1 an après la dernière prise de contact).
Lors de la commande, certaines données de facturation telles que le montant, le moyen de paiement et le compte émetteur sont traitées par Mollie en tant que prestataire de service de paiement dans le seul but de pouvoir exécuter le paiement. Ces données sont traitées selon la propre politique vie privée & cookies de Mollie disponible via le lien : https://www.mollie.com/en/privacy
Durée de la relation contractuelle ou 1 an après la dernière prise de contact pour les prospects.
Jusqu'au désabonnement du visiteur ou au retrait de son consentement.
Les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme disposent du droit de demander l’accès à leurs données, la rectification des données incorrectes ou incomplètes ou sous réserve d’un motif légitime l’effacement de leurs données (traitées par RETINENS).
Un tel effacement de données n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire pour la justification de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.
Les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme reconnaissent également qu’en cas de demande d’effacement de leurs données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus leur être fournis.
Les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme ont le droit de demander la limitation d’un traitement, notamment s’ils contestent l’exactitude des données, si le traitement est illégitime et qu’ils opposent à l’effacement des données.
Les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme reconnaissent qu’en cas de refus de communication de leurs données à caractère personnel, (le cas échéant) certains services ne pourront plus leur être fournis.
Les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme ont le droit d’obtenir les données qui les concernent (ou de demander à RETINENS de les transmettre à un autre responsable de traitement) sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur.
Une telle réception ou transmission n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire pour l’exercice de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.
Les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme ont le droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles basées sur un traitement automatisé si cela entraîne pour eux des conséquences juridiques ou personnelles importantes. Les visiteurs/utilisateurs peuvent également s’opposer à faire l’objet d’un profilage.
RETINENS n’effectue aucune décision automatisée ou aucun profilage. Des plateformes tierces comme Facebook peuvent éventuellement créer des profils sur base des données collectées via les cookies implémentés sur la Plateforme. Dans ce cas, il appartient aux visiteurs/utilisateurs de la Plateforme de prendre contact avec les plateformes concernées.
Les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme peuvent s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Pour autant qu’un traitement repose sur leur consentement préalable, Les visiteurs/utilisateurs ont le droit de retirer ce consentement.
Les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme ont par ailleurs toujours le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme ne doivent énoncer aucun motif.
Les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme peuvent exercer leurs droits en contactant le responsable du traitement à cet effet soit par courriel à l’adresse électronique [email protected] soit par courrier postal adressé au siège de RETINENS, ou en naviguant dans la section « Nous contacter » de la Plateforme. (En joignant un scan du recto de votre carte d’identité qui est utilisé uniquement afin de vous identifier et ne sera pas conservé par RETINENS).
Si RETINENS estime que vous n’êtes pas autorisé à exercer un ou plusieurs de ces droits sur base de motifs légitimes, ou qu’elle a besoin d’un délai supplémentaire pour répondre à la demande, RETINENS vous informera par écrit endéans les 30 jours de la réception de votre demande.
Les cookies fonctionnels sont des cookies qui assurent le bon fonctionnement de tous les éléments d’un site web. Il s’agit des cookies pour la protection de la Plateforme web, des cookies pour la répartition de charge (c’est-à-dire la répartition de demandes à un serveur sur un certain nombre d’ordinateurs) et des cookies pour l’adaptation de l’interface utilisateur (notamment le choix de la langue et l’affichage des résultats de recherche). Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement à cet effet.
Les cookies non fonctionnels sont placés à des fins statistiques, sociales et commerciales et ne remplissent pas les conditions pour être exemptés de l’obligation de consentement. Votre consentement explicite est requis pour le placement de ces cookies :
Les cookies techniques (non fonctionnels) permettent de garder vos préférences d’utilisateur en mémoire. En plaçant ce genre de cookies fonctionnels, nous facilitons vos visites sur notre site web. De cette manière, vous ne devez pas systématiquement introduire les mêmes informations lors d’une visite sur notre site web.
Les cookies analytiques collectent des informations générales sur la manière dont notre site web est utilisé. Sur la base de ces informations, nous pouvons effectuer une analyse statistique de l’utilisation de la Plateforme web. Sur la base de cette analyse, nous pouvons rendre la structure, la navigation et le contenu de notre site web plus conviviaux et les améliorer.
Les cookies marketing permettent de personnaliser les annonces publicitaires en ligne. Nous (et des tierces parties) pouvons ainsi obtenir un aperçu des prestations d’une campagne. Cela se fait à l’aide d’un profil notamment dressé sur la base de vos clics et de votre navigation sur notre site web.
Cookies fonctionnels :
Nom | Catégorie | Durée | Finalité |
XSRF-TOKEN | Fonctionnel | Cookie de sécurité anti XSRF | |
mafacturation_session | Fonctionnel | 120 minutes | Gestion de session avec le backend |
tarteaucitron | Fonctionnel | 1 an | Gestion de consentement pour les cookies non-fonctionnels |
Cookies non-fonctionnels :
Nom | Catégorie | Durée | Finalité |
_ga | Analytique | 2 ans | Used to distinguish users. |
_ga_<container-id> | Analytique | 2 ans | Used to persist session state. |
Coordonnées :
Rue de la presse, 35, 1000, Bruxelles
Tel : +32 (0)2 274 48 00
[email protected]
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