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Vous venez de terminer une mission ou de livrer une commande, et il est temps d'envoyer votre facture. Mais savez-vous exactement quelles informations doivent obligatoirement y figurer ? En Belgique, la loi est précise : une facture incomplète peut être refusée par votre client, voire entraîner des complications fiscales.
Dans ce guide, nous faisons le tour complet des mentions légalement obligatoires sur une facture en Belgique, que vous soyez indépendant, PME ou société.
Pourquoi les mentions obligatoires sont-elles si importantes ?
Une facture est un document légal et comptable. Elle sert à :
- Justifier une transaction auprès du SPF Finances
- Permettre à votre client de déduire la TVA s'il est assujetti
- Constituer une preuve en cas de litige sur le paiement
Une facture sans les mentions requises peut être considérée comme nulle ou irrégulière. Votre client peut la contester et vous devrez la réémettre — avec des délais de paiement repoussés en conséquence.
Les 10 mentions obligatoires sur une facture belge
1. La date d'émission
Toute facture doit mentionner la date à laquelle elle a été émise. Cette date fait courir le délai de paiement légal — 30 jours par défaut entre entreprises selon la loi du 2 août 2002.
2. Le numéro de facture
Chaque facture doit avoir un numéro séquentiel unique, sans interruption ni doublon. La numérotation peut être annuelle (ex. : 2025-001) ou continue. Ce numéro est indispensable pour la traçabilité comptable.
3. Vos coordonnées complètes
Vous devez mentionner :
- Votre nom complet ou la dénomination sociale
- Votre adresse professionnelle
- Votre numéro de TVA belge (format : BE + 10 chiffres)
- Votre numéro d'entreprise BCE
4. Les coordonnées complètes du client
Même obligation côté client : nom ou raison sociale, adresse complète, et numéro de TVA s'il est assujetti — indispensable pour toute transaction B2B.
Astuce MaFacturation : avec la recherche BCE intégrée, ajoutez vos clients professionnels belges en 1 clic via leur numéro de TVA. Toutes les données officielles se remplissent automatiquement.
5. La description précise des biens ou services
La facture doit décrire avec précision ce que vous avez fourni : nature du bien ou de la prestation, quantité, prix unitaire. Une description vague du type « prestations diverses » n'est pas conforme et peut poser problème lors d'un contrôle fiscal.
6. Les montants HTVA, TVA et TVAC
Vous devez indiquer :
- Le montant hors TVA (HTVA) par ligne
- Le taux de TVA applicable : 21 %, 12 %, 6 % ou 0 %
- Le montant de la TVA
- Le total toutes taxes comprises (TVAC)
7. Vos coordonnées bancaires
Votre numéro IBAN et le code BIC/SWIFT de votre banque. Sans ces informations, le paiement est tout simplement impossible.
8. La communication structurée (fortement recommandée)
Bien que non obligatoire légalement, la communication structurée (+++XXX/XXXX/XXXXX+++) est fortement recommandée. Elle permet l'identification automatique du paiement et simplifie le rapprochement comptable. MaFacturation la génère automatiquement pour chaque facture.
9. Les conditions de paiement
La date d'échéance ou le délai de paiement (ex. : « Paiement à 30 jours ») doit figurer sur la facture. En l'absence de mention, la loi belge prévoit un délai légal de 30 jours à compter de la réception.
10. Les mentions spéciales selon votre régime TVA
Selon votre situation, des mentions complémentaires sont obligatoires :
| Situation | Mention à ajouter |
|---|---|
| Autoliquidation (cocontractant) | TVA à acquitter par le cocontractant — Art. 51 §2 CTVA |
| Franchise de la taxe | Régime de la franchise — Art. 56bis CTVA |
| Exonération intracommunautaire | Exonéré de TVA — Art. 39bis CTVA |
| Opération hors champ TVA | Préciser la base légale applicable |
Checklist : la facture conforme en un coup d'œil
Avant d'envoyer votre prochaine facture, vérifiez que vous avez bien :
Et pour la facturation électronique (Peppol) ?
Depuis 2025, la Belgique impose progressivement la facturation électronique via le réseau Peppol pour les transactions B2B. Une facture Peppol conforme doit respecter des exigences supplémentaires en termes de format (XML UBL) et de transmission via un point d'accès certifié.
Si vous utilisez un logiciel compatible Peppol, toutes ces contraintes techniques sont gérées automatiquement. Vous n'avez rien à faire manuellement.
Consultez notre article complet : Peppol obligatoire en Belgique en 2026 — le guide pour les PME
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Essayer gratuitement — jusqu'à 5 clientsQuestions fréquentes
Que risque-t-on avec une facture incomplète en Belgique ?
Une facture incomplète peut être refusée par votre client, empêcher la déduction de la TVA et attirer l'attention du fisc lors d'un contrôle. Dans les cas graves, des amendes administratives peuvent s'appliquer.
Le numéro de TVA est-il toujours obligatoire sur une facture ?
Si vous êtes assujetti à la TVA, oui. Si vous bénéficiez de la franchise de la taxe (CA annuel < 25 000 € HTVA), vous n'êtes pas tenu de mentionner un numéro TVA, mais vous devez indiquer la base légale d'exemption.
Peut-on envoyer une facture par e-mail en Belgique ?
Oui, une facture envoyée par e-mail (PDF) est légalement valide en Belgique. Pour les transactions B2B, la facturation électronique via Peppol sera progressivement obligatoire à partir de 2026.